{"id":4510,"date":"2022-01-04T13:32:21","date_gmt":"2022-01-04T13:32:21","guid":{"rendered":"https:\/\/inksanepiercing.com\/?page_id=4510"},"modified":"2025-04-14T17:45:24","modified_gmt":"2025-04-14T15:45:24","slug":"algemene-voorwaarden","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/inksanepiercing.com\/fr\/algemene-voorwaarden\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Re1. D\u00e9finitions<\/h3>

Les termes suivants sont utilis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales :<\/p>

1.1 Entrepreneur : Franchise du studio de tatouage et de piercing Inksane :\u00a0<\/p>

- localis\u00e9 \u00e0 Ardooisesteenweg 166, 8800 Roulers, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Inksane Roeselare.<\/p>

- situ\u00e9 Regentieplein 18, 9100 Sint-Niklaas, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Inksane Sint-Niklaas.<\/p>

-localis\u00e9 Drukpersstraat 3, 1000 Brussel, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Inksane Bruxelles.

- situ\u00e9 Onderstraat 51, 9000 Gand, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Inksane Gand.

- situ\u00e9 \u00e0 Cincindriastraat 3, 3800 Sint-Truiden, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Inksane Sint-Truiden.<\/p>

Tous ces sites sont ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \"Inksane\".<\/p>

1.2 Mandant : la personne physique qui donne l'ordre \u00e0 Inksane de faire r\u00e9aliser un piercing.<\/p>

1.3 Contrat : tout accord entre Inksane et le Client pour la fourniture de services, y compris le placement d'un piercing.<\/p>

2. L'applicabilit\u00e9 de la loi<\/h4>

2.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 tous les contrats conclus entre Inksane et le Client dans le cadre desquels Inksane agit en tant que fournisseur (potentiel) de services et de produits. Toute d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n'est possible que par \u00e9crit et avec le consentement expr\u00e8s d'Inksane.<\/p>

2.2 Toutes les livraisons de piercings par Inksane sont effectu\u00e9es par les artistes d'Inksane sans exception.<\/p>

2.3 Le Client qui conclut un Contrat avec Inksane accepte express\u00e9ment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales utilis\u00e9es par Inksane.<\/p>

3. Responsabilit\u00e9 et risque propres<\/h4>

3.1 Toutes les ordres par le Client \u00e0 Inksane le sont sous sa propre responsabilit\u00e9 et \u00e0 ses propres risques.<\/p>

3.2 Par donner l'Inksane l'ordre de placer un piercing le client d\u00e9clare conna\u00eetre toutes les cons\u00e9quences possibles du traitement, y compris les cons\u00e9quences m\u00e9dicales, psychologiques et sociales. Le Client est conscient que les d\u00e9corations corporelles appliqu\u00e9es par Inksane ne pourront jamais \u00eatre retir\u00e9es compl\u00e8tement ou de mani\u00e8re esth\u00e9tiquement attractive.<\/p>

3.3 En demandant \u00e0 Inksane de percer, le client d\u00e9clare \u00e9galement qu'il est en bonne sant\u00e9, qu'il ne souffre d'aucune forme d'allergie, d'h\u00e9mophilie, de diab\u00e8te, de trouble immunitaire, d'affection cutan\u00e9e ou autre et qu'il n'est pas infect\u00e9 par des maladies transmises par le sang (telles que le VIH, l'h\u00e9patite A, B ou C ou autre) et que son traitement n'est pas non plus susceptible de mettre en danger la sant\u00e9 d'Inksane ou de tiers de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>

3.4 Le client garantit qu'il est \u00e2g\u00e9 de 16 ans ou plus et qu'il a pris la d\u00e9cision r\u00e9fl\u00e9chie de se faire un piercing par Inksane.<\/p>

3.5 Inksane ne place pas\u00a0NON<\/strong>\u00a0des piercings chez des personnes qui n'ont pas l'\u00e2ge de 18 ans, de 16-18 ans\u00a0SEULEMENT<\/strong>\u00a0accompagn\u00e9 par des deux parents ou de son tuteur. Dans ce cas, les deux parents doivent remplir et signer notre formulaire de consentement et fournir une copie de leur carte d'identit\u00e9. A partir de 18 ans\u00a0Carte d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 OBLIGATOIRE.
<\/strong>
3.6 Inksane ne traite pas les personnes qui sont sous l'influence de drogues ou d'alcool.<\/p>

3.7 Inksane aura toujours le droit de demander au Client de pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 valide, d'en faire des copies et de les conserver. Si le Client ne pr\u00e9sente pas une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 valide, Inksane a le droit de refuser la mission.<\/p>

4. Paiement<\/h4>

4.1 Le montant \u00e0 payer est bas\u00e9 sur le montant total de la (des) session(s) r\u00e9serv\u00e9e(s).<\/p>

5. Responsabilit\u00e9<\/h4>

5.1 Par donner l'ordre \u00e0 Inksane, le Client reconna\u00eet qu'Inksane a l'obligation de s'ex\u00e9cuter au mieux de ses capacit\u00e9s. Inksane fera tout son possible pour obtenir le r\u00e9sultat escompt\u00e9. Inksane ne peut jamais garantir que le r\u00e9sultat escompt\u00e9 sera effectivement atteint. Inksane ne sera pas responsable de la non-atteinte ou de l'atteinte incompl\u00e8te du r\u00e9sultat escompt\u00e9, ni des dommages pouvant survenir \u00e0 la suite d'un traitement, sauf s'il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que les dommages sont dus \u00e0 son intention ou \u00e0 une n\u00e9gligence grave.<\/p>

5.2 Si la responsabilit\u00e9 d'Inksane est engag\u00e9e pour tout dommage subi par le Client, l'indemnisation sera limit\u00e9e au montant qu'Inksane a factur\u00e9 au Client pour la livraison des produits ou services concern\u00e9s.<\/p>

5.3 Tout droit \u00e0 une indemnisation sera en tout cas caduc si le Client n'a pas pris de mesures imm\u00e9diatement apr\u00e8s la survenance du dommage pour limiter le dommage ou pour \u00e9viter un dommage suppl\u00e9mentaire ou autre, et s'il n'a pas inform\u00e9 Inksane d\u00e8s que raisonnablement possible de toutes les informations pertinentes \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>

5.4 Inksane stipule tous les moyens de d\u00e9fense l\u00e9gaux et contractuels qu'elle peut invoquer pour \u00e9carter sa propre responsabilit\u00e9 envers le Client, ainsi qu'au nom de tous les tiers pour lesquels elle serait responsable en vertu de la loi.<\/p>

6. Garantie<\/h4>

Inksane utilise seulement des produits de piercing qui ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s et sont sous la supervision du minist\u00e8re de la sant\u00e9.<\/p>

7. Droit applicable\/juridiction comp\u00e9tente<\/h4>

7.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que tous les contrats auxquels les conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent ou sont partiellement applicables, sont r\u00e9gis par le droit belge.<\/p>

7.2 Les litiges entre Inksane et le Client d\u00e9coulant de conventions auxquelles les Conditions G\u00e9n\u00e9rales s'appliquent en tout ou partie seront exclusivement tranch\u00e9s par la juridiction comp\u00e9tente de la Cour Supr\u00eame de Courtrai, sauf si Inksane, en tant que demandeur ou requ\u00e9rant, opte express\u00e9ment pour la juridiction comp\u00e9tente du lieu de r\u00e9sidence ou d'\u00e9tablissement du Client.<\/p>

8. Conversion<\/h4>

Si et dans la mesure o\u00f9 une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e en raison de son caract\u00e8re raisonnable et \u00e9quitable ou de son caract\u00e8re d\u00e9raisonnablement on\u00e9reux, cette disposition se verra attribuer une signification correspondant le plus possible \u00e0 son contenu et \u00e0 son objet, afin de pouvoir \u00eatre invoqu\u00e9e.<\/p>

9. Disposition finale<\/h4>

Se faire percer par Inksane se fait enti\u00e8rement \u00e0 vos risques et p\u00e9rils, ce qui est \u00e9galement indiqu\u00e9 sur le formulaire de consentement obligatoire.<\/p>

\u00a0<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Re1. 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