Conditions générales

1. définitions

Les termes suivants sont utilisés dans les présentes conditions générales :

1.1 Entrepreneur : Franchise du studio de tatouage et de piercing Inksane : 

- localisé à Ardooisesteenweg 166, 8800 Roulers, ci-après dénommée Inksane Roeselare.

-localisé à Casinostraat 39, 9100 Sint-Niklaas, ci-après dénommée Inksane Sint-Niklaas.

-localisé Drukpersstraat 3, 1000 Brussel, ci-après dénommée Inksane Bruxelles.

Tous ces sites sont ci-après dénommés "Inksane".

1.2 Mandant : la personne physique qui donne l'ordre à Inksane de faire réaliser un piercing.

1.3 Contrat : tout accord entre Inksane et le Client pour la fourniture de services, y compris le placement d'un piercing.

2. applicabilité

2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus entre Inksane et le Client dans le cadre desquels Inksane agit en tant que fournisseur (potentiel) de services et de produits. Toute dérogation aux présentes conditions générales n'est possible que par écrit et avec le consentement exprès d'Inksane.

2.2 Toutes les livraisons de piercings par Inksane sont effectuées par les artistes d'Inksane sans exception.

2.3 Le Client qui conclut un Contrat avec Inksane accepte expressément les présentes Conditions Générales utilisées par Inksane.

3. sa propre responsabilité et son propre risque

3.1 Toutes les ordres par le Client à Inksane le sont sous sa propre responsabilité et à ses propres risques.

3.2 Par donner l'Inksane l'ordre de placer un piercing le client déclare connaître toutes les conséquences possibles du traitement, y compris les conséquences médicales, psychologiques et sociales. Le Client est conscient que les décorations corporelles appliquées par Inksane ne pourront jamais être retirées complètement ou de manière esthétiquement attractive.

3.3 Par donnant l'ordre à Inksane de réaliser un piercing, le Client déclare qu'il est en bonne santé, qu'il ne souffre d'aucune forme d'allergie, d'hémophilie, de diabète, de trouble immunitaire, de trouble cutané ou autre, qu'il n'est pas infecté par des maladies transmissibles par le sang (telles que le VIH, l'hépatite A, B ou C ou autre) et que son traitement ne peut en aucun cas mettre en danger la santé d'Inksane ou de tiers.

3.4 Le client garantit qu'il est âgé de 16 ans ou plus et qu'il a pris la décision réfléchie de se faire un piercing par Inksane.

3.5 Inksane ne place pas GEEN des piercings chez des personnes qui n'ont pas l'âge de 18 ans, de 16-18 ans SEULEMENT accompagné par des deux parents ou de son tuteur. Dans ce cas, les deux parents doivent remplir et signer notre formulaire de consentement et fournir une copie de leur carte d'identité. A partir de 18 ans Carte d'identité valide OBLIGATOIRE.

3.6 Inksane ne traite pas les personnes qui sont sous l'influence de drogues ou d'alcool.

3.7 Inksane aura toujours le droit de demander au Client de présenter une pièce d'identité valide, d'en faire des copies et de les conserver. Si le Client ne présente pas une pièce d'identité valide, Inksane a le droit de refuser la mission.

4. Paiement

4.1 Le montant à payer est basé sur le montant total ou des sessions réservées.

5. la responsabilité

5.1 Par donner l'ordre à Inksane, le Client reconnaît qu'Inksane a l'obligation de s'exécuter au mieux de ses capacités. Inksane fera tout son possible pour obtenir le résultat escompté. Inksane ne peut jamais garantir que le résultat escompté sera effectivement atteint. Inksane ne sera pas responsable de la non-atteinte ou de l'atteinte incomplète du résultat escompté, ni des dommages pouvant survenir à la suite d'un traitement, sauf s'il a été établi que les dommages sont dus à son intention ou à une négligence grave.

5.2 Si la responsabilité d'Inksane est engagée pour tout dommage subi par le Client, l'indemnisation sera limitée au montant qu'Inksane a facturé au Client pour la livraison des produits ou services concernés.

5.3 Tout droit à une indemnisation sera en tout cas caduc si le Client n'a pas pris de mesures immédiatement après la survenance du dommage pour limiter le dommage ou pour éviter un dommage supplémentaire ou autre, et s'il n'a pas informé Inksane dès que raisonnablement possible de toutes les informations pertinentes à cet égard.

5.4 Inksane stipule toutes les défenses légales et contractuelles qu'elle peut invoquer pour défendre sa propre responsabilité vis-à-vis du Client, également pour le compte de tout tiers dont le comportement lui serait imputable en vertu de la loi.

6. la garantie

Inksane utilise seulement des produits de piercing qui ont été contrôlés et sont sous la supervision du ministère de la santé.

7. Loi applicable/juridiction

7.1 Les présentes conditions générales, ainsi que tous les contrats auxquels les conditions générales s'appliquent ou sont partiellement applicables, sont régis par le droit belge.

7.2 Les litiges entre Inksane et le Client découlant de conventions auxquelles les Conditions Générales s'appliquent en tout ou partie seront exclusivement tranchés par la juridiction compétente de la Cour Suprême de Courtrai, sauf si Inksane, en tant que demandeur ou requérant, opte expressément pour la juridiction compétente du lieu de résidence ou d'établissement du Client.

8. conversion

Si et dans la mesure où une disposition des présentes conditions générales ne peut être invoquée en raison de son caractère raisonnable et équitable ou de son caractère déraisonnablement onéreux, cette disposition se verra attribuer une signification correspondant le plus possible à son contenu et à son objet, afin de pouvoir être invoquée.

9. la disposition finale

La réalisation d'un piercing par Inksane se fait entièrement à vos risques et périls, ce qui est également indiqué sur le formulaire de consentement obligatoire.

 
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